Actu. / Accessibilité : la colère gronde!

Depuis la publication de l’Ordonnance relative à l’accessibilité, les associations ne décolèrent pas et les actions de mobilisation se multiplient partout en France.

À l’occasion du forum régional sur l’accessibilité à Nantes ce lundi 24 novembre - forum préparant la Conférence nationale du handicap du 11 décembre - le collectif pour une France accessible pour tous tient à rappeler son opposition au texte actuel de l’Ordonnance. Ainsi, le collectif demande aux Parlementaires de ne pas ratifier, en l’état, l’Ordonnance sur l’accessibilité qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement…

APF - 20144-11-21

Dans la même rubrique

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires
Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi
Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources
Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

Actu. / Accessibilité : la colère gronde!

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi

Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources

Doc - Bâtiments - Projet SmartVentiB - Pour une ventilation intelligente et résiliente des bâtiments

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

Juris - Offre irrégulière consécutive à l’absence de certification exigée par l'acheteur

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours