Actu - Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics

Dans le contexte préoccupant des révélations récentes concernant les dysfonctionnements qui touchent certaines structures d’accueil du jeune enfant, et suite à la parution des conclusions de la mission flash de la délégation au droit des enfants de l’Assemblée nationale, le HCFEA rappelle les principes qui doivent guider le développement de l’accueil de la petite enfance en se fondant sur ses travaux passés publiés dans différents rapports.

Dans le présent communiqué, le Conseil de la famille et le Conseil de l’enfance expriment leur inquiétude concernant les atteintes en matière de qualité de l’accueil des jeunes enfants et de conditions de travail du personnel au sein des établissements d’accueil collectif, atteintes qui résultent en partie des modes de financement et de gouvernance de ces structures.

Ils appellent d’autre part à davantage de vigilance quant à l’usage des fonds publics qui soutiennent le développement du secteur privé à but lucratif de l’accueil collectif du jeune enfant.

France Stratégie >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Accueil collectif des jeunes enfants : Qualité de l’accueil, conditions de travail et financements publics

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège

Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?

Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur