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Extrait de compte-rendu"… Trois priorités, issues des assises, caractériseront l’action publique en faveur des territoires ruraux. Onze premières mesures répondant à l’urgence ont d’ores et déjà été identifiées.
I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité.
1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.
2/ Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecins spécialistes).
3/ Renforcer les partenariats avec de grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.
4/ En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.
5/ Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats "Villes-campagnes" de réciprocité.
II - Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français.
6/ Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.
7/ Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le nouveau conseil aux territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.
8/ Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.
III - Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités.
9/ L’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.
10/ Quatre pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le "slow tourisme"-tourisme durable et itinérance douce- et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.
11/ La part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire sera accrue, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le Gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr
En sus de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui se réunira le 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du Gouvernement pour les ruralités.
Conseil des ministres - Communication - 2014-12-17
I - Adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité.
1/ Renforcer la couverture en téléphonie mobile et Internet, par la résorption des zones blanches et la réduction des zones grises.
2/ Faciliter l’accès aux services de santé par l’actualisation du Pacte Territoire-santé (pérennisation de la rémunération des équipes de soins dans les maisons de santé ; développement des consultations régulières de médecins spécialistes).
3/ Renforcer les partenariats avec de grands opérateurs, pour améliorer l’accès aux services au public.
4/ En matière d’éducation, accompagner les collectivités qui s’engageront dans une démarche de réorganisation du tissu de leurs écoles dans un projet triennal.
5/ Renforcer les liens entre territoires ruraux et périurbains grâce à des contrats "Villes-campagnes" de réciprocité.
II - Accompagner les collectivités dans leur travail quotidien au service des Français.
6/ Rééquilibrer les dotations et aides financières aux collectivités rurales, en faveur des territoires ruraux. Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires.
7/ Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets, le nouveau conseil aux territoires va monter en puissance dès l’année 2015 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement ou de l’environnement.
8/ Dès 2015, l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités sera nul et une attention particulière sera portée aux collectivités situées dans des territoires ruraux.
III - Soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités.
9/ L’augmentation de 200 millions d’euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux permettra de soutenir les projets des collectivités visant prioritairement la revitalisation des centres-bourgs, les maisons de santé, les maisons de services, et des actions en matière de rénovation énergétique.
10/ Quatre pôles d’excellence touristique intégrant des territoires ruraux (l’œnotourisme, le tourisme de montagne, le "slow tourisme"-tourisme durable et itinérance douce- et les savoir-faire et métiers d’art) seront créés.
11/ La part des produits locaux et de qualité dans la consommation alimentaire sera accrue, par le soutien aux projets collectifs locaux. Le Gouvernement soutiendra la modernisation des outils au service des agriculteurs et la montée en puissance du site agrilocal.fr
En sus de ces onze mesures, et en lien étroit avec les parlementaires investis dans les assises, le Comité interministériel à l’égalité des territoires, qui se réunira le 13 février, permettra d’arrêter la feuille de route du Gouvernement pour les ruralités.
Conseil des ministres - Communication - 2014-12-17
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