Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis des années, la FAS et ses adhérents ont sans cesse alerté les gouvernements successifs des conséquences sociales et économiques du manque de places d’hébergement d’urgence et de la crise du logement. Pourtant, la situation ne cesse de se dégrader.
Une action en justice pour faire respecter des droits fondamentaux
Pourtant l’accueil inconditionnel est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles et le logement est un droit logement ne sont pas respectés ?
C’est pourquoi, le Collectif des Associations pour le Logement a pris une décision forte : attaquer l’État en justice.
L’affaire de la non-assistance à personne mal logées comprend deux recours distincts
- Un recours sur l’hébergement d’urgence,
- Un recours sur le DALO,
Pour une politique structurelle de la rue au logement
Pour que les choses changent réellement, nous souhaitons que la justice reconnaisse les manquements de l’Etat et qu’un certain nombre de mesures, que nous soutenons depuis longtemps, soient mises en place pour mettre fin à ces situations
Source - FAS
Une action en justice pour faire respecter des droits fondamentaux
Pourtant l’accueil inconditionnel est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles et le logement est un droit logement ne sont pas respectés ?
C’est pourquoi, le Collectif des Associations pour le Logement a pris une décision forte : attaquer l’État en justice.
L’affaire de la non-assistance à personne mal logées comprend deux recours distincts
- Un recours sur l’hébergement d’urgence,
- Un recours sur le DALO,
Pour une politique structurelle de la rue au logement
Pour que les choses changent réellement, nous souhaitons que la justice reconnaisse les manquements de l’Etat et qu’un certain nombre de mesures, que nous soutenons depuis longtemps, soient mises en place pour mettre fin à ces situations
Source - FAS
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
