Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La réforme dite « de la solidarité à la source » doit être expérimentée dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) à partir du 1er octobre. Cette réforme est, selon la communication gouvernementale, une manière de faciliter l’accès aux droits sociaux.
Dans les faits, la mesure se résume à la mise en place de formulaires de ressources préremplis pour les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, sur le modèle du préremplissage de la déclaration d’impôt proposé par le fisc depuis 2006.
Il s’agit donc d’une aide administrative, plus que d’un bouleversement du système d’accès aux prestations sociales. L’initiative de la demande de prestation reviendra toujours aux allocataires, si bien que l’effet de la mesure sur le taux de non-recours reste à démontrer, alors qu’environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas .
Source -
Dans les faits, la mesure se résume à la mise en place de formulaires de ressources préremplis pour les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité, sur le modèle du préremplissage de la déclaration d’impôt proposé par le fisc depuis 2006.
Il s’agit donc d’une aide administrative, plus que d’un bouleversement du système d’accès aux prestations sociales. L’initiative de la demande de prestation reviendra toujours aux allocataires, si bien que l’effet de la mesure sur le taux de non-recours reste à démontrer, alors qu’environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas .
Source -
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
