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Le 20 février 2025, lors de la journée parlementaire du groupe Écologistes et social, la proposition de loi portée par le député Charles Fournier visant à expérimenter la Sécurité sociale de l’alimentation a été examinée à l'Assemblée nationale. Faute de temps, elle n’a cependant pas pu être soumise au vote.
Ce texte proposait une expérimentation sur cinq ans, dans une vingtaine de territoires, d’un dispositif volontaire inspiré du modèle de la Sécurité sociale. Il reposait sur la création de caisses alimentaires locales financées par des cotisations citoyennes, des subventions publiques et des collectivités territoriales.
Ces caisses auraient été pilotées par des « parlements alimentaires » locaux, composés pour moitié de citoyens tirés au sort et d’acteurs associatifs et économiques, chargés de définir les critères de conventionnement des producteurs et distributeurs alimentaires.
Sommaire
- Les CCAS, acteurs de terrain incontournables
- Vers une complémentarité entre aide alimentaire et Sécurité sociale de l’alimentation ?
Source - UNCCAS
Ce texte proposait une expérimentation sur cinq ans, dans une vingtaine de territoires, d’un dispositif volontaire inspiré du modèle de la Sécurité sociale. Il reposait sur la création de caisses alimentaires locales financées par des cotisations citoyennes, des subventions publiques et des collectivités territoriales.
Ces caisses auraient été pilotées par des « parlements alimentaires » locaux, composés pour moitié de citoyens tirés au sort et d’acteurs associatifs et économiques, chargés de définir les critères de conventionnement des producteurs et distributeurs alimentaires.
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