Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le CNLE a été saisi à la fin de l’année 2023 pour rendre un avis sur la complémentaire santé solidaire (CSS)
Le présent avis est découpé en trois parties. La première partie est axée sur des propositions pour améliorer et ajuster le dispositif. La deuxième partie est consacrée aux propositions pour améliorer le recours à la CSS. Enfin, la troisième partie s’attache aux mesures de simplification de gestion du dispositif à mettre en œuvre pour améliorer voire rendre automatique l’accès à la CSS ou son renouvellement pour ses bénéficiaires.
Le CNLE salue les évolutions et points d’amélioration de la complémentaire santé solidaire permettant à une population croissante de pouvoir bénéficier d’une couverture de soins satisfaisante et d’un panier de soins très étendu mais ces avancées ne peuvent pas faire oublier la dégradation de l’offre de soins sur certains territoires, créant des inégalités d’accès aux soins entre régions et des inégalités de prise en charge parmi les assurés en fonction notamment de leur statut (Affiliés à l’AME, PUMA, CSS)
Pour répondre aux enjeux de lutte contre le non recours et de lutte pour l’égalité d’accès aux soins, Ø Le CNLE demande à ce que le Gouvernement donne suite à la proposition formulée par France Assos Santé dans sa note parue au mois de juin 20224 de « mettre en place un régime unique d’assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire quel que soit leur statut avec une prise en charge à 100 %, un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun (…)
Télécharger le PDF | La complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2023
Ministère du Travail de la santé et des solidarités - Avis 2023 du CNLE
Le présent avis est découpé en trois parties. La première partie est axée sur des propositions pour améliorer et ajuster le dispositif. La deuxième partie est consacrée aux propositions pour améliorer le recours à la CSS. Enfin, la troisième partie s’attache aux mesures de simplification de gestion du dispositif à mettre en œuvre pour améliorer voire rendre automatique l’accès à la CSS ou son renouvellement pour ses bénéficiaires.
Le CNLE salue les évolutions et points d’amélioration de la complémentaire santé solidaire permettant à une population croissante de pouvoir bénéficier d’une couverture de soins satisfaisante et d’un panier de soins très étendu mais ces avancées ne peuvent pas faire oublier la dégradation de l’offre de soins sur certains territoires, créant des inégalités d’accès aux soins entre régions et des inégalités de prise en charge parmi les assurés en fonction notamment de leur statut (Affiliés à l’AME, PUMA, CSS)
Pour répondre aux enjeux de lutte contre le non recours et de lutte pour l’égalité d’accès aux soins, Ø Le CNLE demande à ce que le Gouvernement donne suite à la proposition formulée par France Assos Santé dans sa note parue au mois de juin 20224 de « mettre en place un régime unique d’assurance maladie pour l’ensemble des personnes résidant sur le territoire quel que soit leur statut avec une prise en charge à 100 %, un panier de soins à la hauteur des besoins de chacun (…)
Télécharger le PDF | La complémentaire santé solidaire - Rapport annuel 2023
Ministère du Travail de la santé et des solidarités - Avis 2023 du CNLE
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
