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Des associations de consommateurs et de l’action sociale ont vivement réagi suite à un projet de décret qui menaçait d’exclure près d’un million de potentiels bénéficiaires du chèque énergie en 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a assuré qu’un système de réclamation serait mis en place pour qu’il n’y ait « aucun perdant ».
Un projet de décret qui risquait d’exclure 1 million de bénéficiaires
Jusqu’en 2023, la liste des bénéficiaires était établie par la Direction générale des finances publiques, par le croisement de la base d’impôt sur le revenu et de celle de la taxe d’habitation.
Au sommaire :
- Des difficultés à identifier les nouveaux bénéficiaires
- Réaction vive des associations de consommateurs et de l’action sociale
- Lire le communiqué : « 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’Etat » , CNAFAL, 06/02/2024
- Mise en place d’un système de réclamation
Cette réclamation pourrait se faire à partir du mois de mai. Les textes réglementaires précisant les modalités ne sont pas encore publiés.
Pour en savoir plus : «Chèque énergie 2024» , Médiateur national de l’énergie
RAPPEL -
Un projet de décret qui risquait d’exclure 1 million de bénéficiaires
Jusqu’en 2023, la liste des bénéficiaires était établie par la Direction générale des finances publiques, par le croisement de la base d’impôt sur le revenu et de celle de la taxe d’habitation.
Au sommaire :
- Des difficultés à identifier les nouveaux bénéficiaires
- Réaction vive des associations de consommateurs et de l’action sociale
- Lire le communiqué : « 1 million de bénéficiaires potentiellement exclus du chèque énergie par l’Etat » , CNAFAL, 06/02/2024
- Mise en place d’un système de réclamation
Cette réclamation pourrait se faire à partir du mois de mai. Les textes réglementaires précisant les modalités ne sont pas encore publiés.
Pour en savoir plus : «Chèque énergie 2024» , Médiateur national de l’énergie
RAPPEL
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