Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
À partir du 1er mars 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité verront leurs démarches administratives simplifiées grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source.
- Une expérimentation menée dans plusieurs départements pilotes
Cette phase initiale a permis de tester et d'ajuster le dispositif qui sera généralisé :
- au 1er mars 2025 : pour les allocataires des Caf ;
- et dans les prochains mois : pour les allocataires des MSA.
- Qu'est-ce qui change dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?
Les allocataires trouveront sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) une déclaration de ressources pré-remplie. Ils devront simplement vérifier les informations pré-remplies et, en cas d'erreur, pourront corriger les montants en produisant une pièce justificative.
Le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur quelles ressources ?
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3
Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources de RSA et de prime d'activité sont-elles désormais pré-remplies ?
L'objectif principal de cette réforme est de limiter les erreurs et incohérences qui engendrent des contrôles et des demandes de remboursement postérieures.
Pour plus d'informations : consulter le site de la Caf ou contacter la caisse locale
Source - Service Public
- Une expérimentation menée dans plusieurs départements pilotes
Cette phase initiale a permis de tester et d'ajuster le dispositif qui sera généralisé :
- au 1er mars 2025 : pour les allocataires des Caf ;
- et dans les prochains mois : pour les allocataires des MSA.
- Qu'est-ce qui change dans ma déclaration trimestrielle de ressources ?
Les allocataires trouveront sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) une déclaration de ressources pré-remplie. Ils devront simplement vérifier les informations pré-remplies et, en cas d'erreur, pourront corriger les montants en produisant une pièce justificative.
Le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur quelles ressources ?
Avec le pré-remplissage, le calcul des droits au RSA et à la prime d'activité sera basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3
Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources de RSA et de prime d'activité sont-elles désormais pré-remplies ?
L'objectif principal de cette réforme est de limiter les erreurs et incohérences qui engendrent des contrôles et des demandes de remboursement postérieures.
Pour plus d'informations : consulter le site de la Caf ou contacter la caisse locale
Source - Service Public
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
