Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A partir de mars 2025 et après une expérimentation qui a porté ses fruits dans 5 départements, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité vont bénéficier d’une innovation majeure : le pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles.
A compter du 1er mars 2025, ce sont donc plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d’activité et 1,9 millions d’allocataires du RSA, qui bénéficieront d’un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation.
Une réforme clé pour l'accès aux droits
En limitant le nombre d’erreurs ou de fraudes qui chaque année entraine des régularisations financières conséquentes pour les allocataires, le pré-remplissage garantit également le versement du « juste droit ».
La stabilisation de la situation financière des ménages grâce au pré-remplissage permettra enfin de renforcer la confiance des allocataires dans notre système de prestations sociales et faciliter le recours de chacun à ce à quoi il a le droit.
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
A compter du 1er mars 2025, ce sont donc plus de 6 millions de Français, dont 4,7 millions allocataires de la prime d’activité et 1,9 millions d’allocataires du RSA, qui bénéficieront d’un pré-remplissage de leur déclaration dès le prochain renouvellement trimestriel de leur prestation.
Une réforme clé pour l'accès aux droits
En limitant le nombre d’erreurs ou de fraudes qui chaque année entraine des régularisations financières conséquentes pour les allocataires, le pré-remplissage garantit également le versement du « juste droit ».
La stabilisation de la situation financière des ménages grâce au pré-remplissage permettra enfin de renforcer la confiance des allocataires dans notre système de prestations sociales et faciliter le recours de chacun à ce à quoi il a le droit.
Source - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été
-
Actu - Action sociale - Désoptimisation du chèque énergie : alerte de la FNCCR et du CNAFAL
-
Circ. - Action sociale - Déploiement de dispositifs d’emploi et d’habitat en milieu ordinaire pour les personnes TSA et TDI
-
Actu - Action sociale - La Fédération Française des Banques Alimentaires
-
Actu - Action sociale - Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Déconnexion
