Actu - Action sociale - Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre

Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Voici les temps forts du mois.
Revalorisation des retraites complémentaires
Une revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires est à prévoir dès le 1^er novembre. Une mesure qui concerne plus de 13 millions de retraités.
>> En savoir plus sur cette revalorisation

Ouverture du guichet d’aide énergies pour septembre et octobre
Cette aide dite d’urgence « Gaz et électricité » a été instituée par le décret n°2022-967 du 1^er juillet 2022 modifié.
La demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024 sur le siteimpots.gouv.fr.
>> En savoir plus sur les aides face à la hausse des prix de l’énergie

Lancement du Fonds territorial d’accessibilité
L’État aide les établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5 à financer leurs travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028 avec le lancement d’un fonds dédié.
Les professionnels concernés peuvent soumettre leur demande dès le 2 novembre sur le guichet de l’Agence des services de paiement, asp-public.fr  (lien actif le 2 novembre).
>> En savoir plus sur le fonds accessibilité

Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Les avis seront consultables dans l’espace « Particulier »  du site impots.gouv.fr. Le paiement devra intervenir avant le 15 décembre.
>> En savoir plus l’avis de taxe d’habitation

MINEFI >> Note complète