// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action sociale

Actu - Action sociale - Protection sociale : ce qui change en décembre 2022

Article ID.CiTé du 02/12/2022



En décembre 2022, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale

Point sur les nouveautés.
 - Versement de la prime de Noël
 - Fin du dispositif Santé Psy Étudiant
 - Date limite pour l’inscription au compte AT/MP
 - Fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation
 - Fin de l’indemnité complémentaire de l’employeur sans délai de carence
 - Fin du régime de faveur applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle
 - Date limite pour le déblocage anticipé de l’épargne salariale
 - Fin de l'avantage fiscal lié au transfert des contrats d'assurance-vie vers les nouveaux PER

Previssima >> 
Communiqué complet

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus