Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les observations de la Cour des comptes ont été publiées le 29 janvier 2025. La Cour reconnaît que la "contemporanéisation" de ces aides, qui sont désormais calculées sur les mois M-13 à M-2 et non plus sur l’année N-2, a permis de mieux synchroniser l’aide avec les revenus perçus et de réaliser des économies de gestion. Son fonctionnement reste toutefois complexe.
Regroupant trois dispositifs différents, ces aides au logement prennent en compte les revenus, la situation du foyer et les caractéristiques du logement. Il s’agit :
- de l'aide personnalisée au logement (APL), dispensée dans le logement social ;
- des allocations logement (AL)
Sommaire
- Des économies pour l'État
- Un dispositif qui reste complexe
Source - Vie-publique
Regroupant trois dispositifs différents, ces aides au logement prennent en compte les revenus, la situation du foyer et les caractéristiques du logement. Il s’agit :
- de l'aide personnalisée au logement (APL), dispensée dans le logement social ;
- des allocations logement (AL)
Sommaire
- Des économies pour l'État
- Un dispositif qui reste complexe
Source - Vie-publique
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
-
Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France
-
Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs
Déconnexion
