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Actu - Action sociale - Solidarité à la source : expérimentation du pré-affichage des ressources dans 5 départements

Article ID.CiTé du 03/10/2024



Actu -  Action sociale - Solidarité à la source : expérimentation du pré-affichage des ressources dans 5 départements
Dans le cadre du chantier de modernisation des prestations sociales visant à simplifier et à renforcer l’accès aux droits, le déploiement du montant net social  pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité a été une première étape dans la mise en œuvre de la solidarité à la source.

La deuxième étape de cette réforme, qui prévoit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources (DTR), se met progressivement en place avec une expérimentation lancée en octobre 2024 dans les CAF de cinq départements pilotes (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), pour être généralisée en mars 2025.

Sommaire
 - Pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, comment ça fonctionne ?
 - Quels sont les objectifs poursuivis ?
 - Ce qui change pour les allocataires du RSA et de la Prime d’activité

Source - 
Ministère des Solidarités



 




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