Actu - Actualisation du contrat de performance État - SNCF Réseau : l’ART adresse ses recommandations au Gouvernement pour une gouvernance efficace du réseau ferroviaire

Initiée par le Gouvernement, l’actualisation du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau s’inscrit dans un contexte marqué par des évolutions majeures, telles que la poussée inflationniste connue en 2022-2023, l’indexation dynamique des péages ferroviaires prévue sur la période 2024-2026 pour accélérer la couverture des coûts du réseau et la « nouvelle donne ferroviaire » annoncée par la Première ministre en février 2023.

Par ailleurs, la loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) impose désormais à SNCF Réseau d’élaborer une programmation de ses investissements sur trois ans, annexée au contrat de performance.

Au sommaire :
- Le contenu du contrat de performance doit gagner en transparence
- Le contrat de performance doit comporter des mécanismes réellement incitatifs à la qualité de service et à la performance
- L’ART appelle à une association plus étroite des parties prenantes à l’élaboration et au suivi du contrat de performance
- Consulter La décision n° 2024-002 du 18 janvier 2024 relative aux recommandations formulées par l’Autorité dans le cadre de l’actualisation du contrat de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030

ART - Note complète

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