Actu. / Actualités des CCAS/CIAS : article 79 de la loi NOTRe (note AMF)

De nombreuses mesures impactant le mode d’organisation et le fonctionnement des centres communaux d’action sociale (CCAS) et/ou centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ont été adoptées au cours des dernières semaines.

Le comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015 a annoncé la suppression de l’obligation, pour les CCAS, de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux de leur territoire. Précédemment, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants.

Cette note précise les modifications apportées par le texte et rappelle les conditions d’exercice de l’action sociale à l’échelle intercommunale.

AMF - 2015-12-08

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