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Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aide aux investissements relatifs à la prévention et à la réparation des dommages impactant les forêts françaises, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune, gérées par les Régions, que l’adoption du plan stratégique national en 2022 avait permis d’autoriser.
Avec ce régime, c’est jusqu’à 720 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées au secteur forestier sur les six prochaines années.
Concrètement, cette approbation par la Commission européenne permet :
- L’engagement et le paiement des dossiers déposés au second semestre 2023 dans le cadre de la mesure de renouvellement forestier du plan d’investissement France 2030.
- Le déploiement en 2024 des dispositifs mis en place avec France Relance et France 2030 de la mesure en faveur du renouvellement forestier
- D’offrir un cadre au financement de l’ensemble des dispositifs d’aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts
Ministère de l’Agriculture -
Avec ce régime, c’est jusqu’à 720 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées au secteur forestier sur les six prochaines années.
Concrètement, cette approbation par la Commission européenne permet :
- L’engagement et le paiement des dossiers déposés au second semestre 2023 dans le cadre de la mesure de renouvellement forestier du plan d’investissement France 2030.
- Le déploiement en 2024 des dispositifs mis en place avec France Relance et France 2030 de la mesure en faveur du renouvellement forestier
- D’offrir un cadre au financement de l’ensemble des dispositifs d’aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts
Ministère de l’Agriculture -
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