
Malgré la succession de plusieurs fonds d’aide à la restructuration, les services d’aide et d’accompagnement à domicile qui assurent majoritairement des prestations en direction des publics fragiles font face à des difficultés économiques structurelles.
La loi d’adaptation de la société au vieillissement a permis d’unifier le régime juridique des services d’aide à domicile au profit de l’autorisation par le département. Mais elle n’a pas traité des principes de leur financement.
C’est pourquoi, dans la continuité du rapport de Georges Labazée qui dresse notamment un état des lieux des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements, le gouvernement a souhaité mener une réflexion sur le modèle de financement de ces services
Sommaire
- Les objectifs de la concertation
- La méthode
- Des constats et des propositions partagés
- Un modèle de financement à confirmer
CNSA >> Communiqué complet
La loi d’adaptation de la société au vieillissement a permis d’unifier le régime juridique des services d’aide à domicile au profit de l’autorisation par le département. Mais elle n’a pas traité des principes de leur financement.
C’est pourquoi, dans la continuité du rapport de Georges Labazée qui dresse notamment un état des lieux des différentes pratiques tarifaires menées dans les départements, le gouvernement a souhaité mener une réflexion sur le modèle de financement de ces services
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- Les objectifs de la concertation
- La méthode
- Des constats et des propositions partagés
- Un modèle de financement à confirmer
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