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La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes.
Plusieurs nouvelles obligations sont à anticiper soit au titre d’un socle commun de compétences qui sera applicable à toutes les communes dès 2025, soit en fonction de la taille démographique de la commune et certaines obligations pourront s’échelonner jusqu’en 2026.
Les compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant peuvent être d’ores et déjà détenues, en tout ou partie, par l’intercommunalité. Pour vous aider, l’AMF met à votre disposition une note afin d’anticiper les impacts de ces nouvelles obligations dans les intercommunalités compétentes.
Source - AMF
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Plusieurs nouvelles obligations sont à anticiper soit au titre d’un socle commun de compétences qui sera applicable à toutes les communes dès 2025, soit en fonction de la taille démographique de la commune et certaines obligations pourront s’échelonner jusqu’en 2026.
Les compétences liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant peuvent être d’ores et déjà détenues, en tout ou partie, par l’intercommunalité. Pour vous aider, l’AMF met à votre disposition une note afin d’anticiper les impacts de ces nouvelles obligations dans les intercommunalités compétentes.
Source - AMF
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
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