Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Elle est complémentaire de la Convention européenne des droits de l'homme. Le contrôle du respect de la Charte est assuré par le Comité européen des droits sociaux (par deux procédures : les réclamations collectives et les rapports. (
Lors du 4e sommet du Conseil de l'Europe en mai 2023, les États membres du Conseil de l'Europe ont déclaré que « la justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [ont réaffirmé] leur plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux, tels qu'ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne ».
Un an plus tard, la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est l'occasion de faire un bilan de mesures prises et pour les Etats, de prendre de nouveaux engagements pour contribuer à la mise en œuvre effective de la Charte.
Sommaire
- Déclaration de la Plateforme
- La Plateforme collaborative
Déclaration Plateforme EcoSoc, juillet 2024
Source - CNCDH
Dans la même rubrique
-
Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027
-
Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience
-
Actu - Retour sur les webinaires 2025 de l’AFCCRE - Intégrer les coopérations, les politiques et financements européens dans sa stratégie locale
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
Déconnexion
