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En retour, le ministère a confirmé que les dispositions relatives à l’assurance des forêts contre le risque tempête et autres sinistres naturels (sanitaire, climatologique, météorologique, incendie, …) ne concernent pas les forêts communales bénéficiant du régime forestier. Ces dispositions ne concernent que les forêts privées qui, à compter de 2017, ne feront l’objet d’une prise en charge par l’Etat des travaux de nettoyage et reconstitution après tempête que dans la mesure où elles seront assurées contre ce risque.
Enfin, l’assurance responsabilité civile, généralement souscrite par les collectivités, englobe l’ensemble des biens de ladite collectivité, "la forêt n’étant pas à distinguer des autres biens". Il n’est donc pas nécessaire pour les communes forestières de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique à la forêt.
FNCOFOR - 2016-04-27
Enfin, l’assurance responsabilité civile, généralement souscrite par les collectivités, englobe l’ensemble des biens de ladite collectivité, "la forêt n’étant pas à distinguer des autres biens". Il n’est donc pas nécessaire pour les communes forestières de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique à la forêt.
FNCOFOR - 2016-04-27
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