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Cette décision fait suite à une première décision, en sens contraire, rendue deux ans auparavant et que nous avions commentée en février 2016. Elle n’a pu être obtenue que par la preuve du trouble allégué, preuve résultant d’un certain nombre de témoignages concordants, ce qui n’avait pas été le cas dans l’instance précédente.
C’est ainsi que les époux X. qui avaient perdu leur premier procès ont pu enfin voir cesser le trouble anormal de voisinage dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral. Accédez à cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson.
CIDB - 2017-07-25
C’est ainsi que les époux X. qui avaient perdu leur premier procès ont pu enfin voir cesser le trouble anormal de voisinage dont ils étaient victimes, le tribunal leur accordant réparation tant de leur préjudice de jouissance que de leur préjudice moral. Accédez à cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson.
CIDB - 2017-07-25
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