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Un décret publié le 1er décembre 2021 définit le contenu et les modalités de délivrance de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie et des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.
Les dispositions du décret seront applicables sur l’ensemble du territoire à l’exception de l’Outre-Mer. Pour les opérations soumises à permis de construire ou déclaration préalable, elles suivent le calendrier de mise en œuvre des obligations liées à la RE2020 et entreront progressivement en vigueur :
- dès le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation,
- à partir du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
- à compter du 1er janvier 2023, pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.
Au sommaire :
- Attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale
- Lors du dépôt du permis de construire
- A l’achèvement des travaux
- Etude de faisabilité technique et économique relative aux diverses solutions d’approvisionnements en énergie
Ordre Des Architectes >> Communiqué complet
Les dispositions du décret seront applicables sur l’ensemble du territoire à l’exception de l’Outre-Mer. Pour les opérations soumises à permis de construire ou déclaration préalable, elles suivent le calendrier de mise en œuvre des obligations liées à la RE2020 et entreront progressivement en vigueur :
- dès le 1er janvier 2022 pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation,
- à partir du 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire.
- à compter du 1er janvier 2023, pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires, répondant aux mêmes usages.
Au sommaire :
- Attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale
- Lors du dépôt du permis de construire
- A l’achèvement des travaux
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