Actu. / Au menu du Comité des finances locales (Analyse Grandes villes de France)

Au menu de la séance du 17 mars du Comité des finances locales (CFL), l'examen de nombreux projets de décrets, dont trois susceptibles de concerner les grandes villes et grandes agglomérations.
Tout d'abord, le projet de décret relatif au Fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des crédits structurés. Suite à la hausse du franc suisse, le montant du fonds été doublé tandis que sa "doctrine d'emploi" a été actualisée. Le projet de décret vise à transcrire ces évolutions…
Ensuite, ils ont eu à se prononcer sur le projet de décret instaurant une aide aux "maires bâtisseurs". Annoncé par le Premier ministre en novembre dernier lors de son intervention au Congrès des Maires, le dégagement d'une enveloppe de 100 millions d’euros au niveau national (hors enveloppe normée) vise à octroyer un aide forfaitaire de 2 000 euros par logement, versée aux budgets communaux. Le projet de décret précise les conditions d'éligibilité…
Alors que, nonobstant les critiques, ces deux projets de décrets ont néanmoins été approuvés par le CFL, le troisième projet de décret, relatif à la taxe de séjour (suite à l'article 67 de la loi de finances pour 2015) a fait l'objet d'une demande de renvoi…
Grandes villes de France - 2015-03-18
Comité des finances locales - Maires bâtisseurs, emprunts toxiques, ressources des départements : ça avance !
RP - Le Moniteur/Bénédicte Rallu - 2015-03-18

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