Actu - Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : quel coût pour le bloc local ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le Plein emploi et de sa partie concernant la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, le Gouvernement a confié au cabinet Asdo études la démarche d’évaluation des coûts supplémentaires de l’exercice des quatre nouvelles compétences (pour les communes à partir de 3500 habitants).

Cette démarche sera conduite en deux temps :
- Le premier, quantitatif, repose sur la diffusion d’un questionnaire aux communes et intercommunalités réalisé par Asdo études et diffusé par les associations d’élus organisé en sept chapitres :
- les caractéristiques du territoire,
- l’offre de service petite enfance et les besoins des familles,
- information et accompagnement des parents,
- développement et gestion de l’offre d’accueil,
- soutien à la qualité de l’accueil,
- moyens humains déployés pour l’activité de la petite enfance,
- dynamique partenariale à l’échelle du territoire.

- Le second temps, quantitatif, consistera en journées d’immersion auprès de 12 collectivités, à partir d’une grille d’évaluation des charges.

Intercommunalité de France - Communiqué complet

Dans la même rubrique

Actu - Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : quel coût pour le bloc local ?

Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025

Actu - Convention AMRF & Éducation nationale

Actu - Éducation : Élisabeth Borne réunit le comité des élus locaux

Circ. - AESH et pause du midi - Une abrogation précipitée de la note de service du 24 juillet 2024 ?!

Actu - Jouer en plein air comporte des risques - et c’est bon pour les enfants

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques - 2021, 2023 à 2025

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Juris - Conditions de forme d'un titre exécutoire relatif à un marché public de travaux

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR