Actu - Autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant : quel coût pour le bloc local ?

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour le Plein emploi et de sa partie concernant la gouvernance de l’accueil du jeune enfant, le Gouvernement a confié au cabinet Asdo études la démarche d’évaluation des coûts supplémentaires de l’exercice des quatre nouvelles compétences (pour les communes à partir de 3500 habitants).

Cette démarche sera conduite en deux temps :
- Le premier, quantitatif, repose sur la diffusion d’un questionnaire aux communes et intercommunalités réalisé par Asdo études et diffusé par les associations d’élus organisé en sept chapitres :
- les caractéristiques du territoire,
- l’offre de service petite enfance et les besoins des familles,
- information et accompagnement des parents,
- développement et gestion de l’offre d’accueil,
- soutien à la qualité de l’accueil,
- moyens humains déployés pour l’activité de la petite enfance,
- dynamique partenariale à l’échelle du territoire.

- Le second temps, quantitatif, consistera en journées d’immersion auprès de 12 collectivités, à partir d’une grille d’évaluation des charges.

Intercommunalité de France - Communiqué complet

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