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Cette instance réunit les principaux syndicats et fédérations de services à la personne, ainsi que les représentants des départements de France et les administrations publiques (Direction de la sécurité sociale, Direction générale des finances publiques, URSSAF Caisse nationale) afin de préparer la généralisation de ce nouveau service.
Cette expérimentation, menée par le réseau des URSSAF, permet depuis le mois de septembre 2020 à 60 particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt lorsqu’ils déclarent leur salarié au CESU, alors qu’ils le perçoivent habituellement 6 à 18 mois après la dépense effective. A partir de juin prochain, l’ensemble des particuliers employeurs inscrits au service CESU+, résidant dans l’un de ces deux départements, et ne bénéficiant pas de l’APA ou de la PCH, pourront participer à cette expérimentation.
Par ailleurs, depuis le 31 mars dernier, une nouvelle phase de l’expérimentation a été lancée. Un nouveau service, destiné à une centaine de particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) qui recourent à un prestataire de service à domicile engagé dans l’expérimentation, leur permettra de payer uniquement leur reste à charge après imputation du crédit d’impôt sur le montant de la facture établie par le prestataire. Enfin, à partir du 30 avril prochain, une quarantaine d’utilisateurs supplémentaires du service CESU+ pourront expérimenter l’avance immédiate du crédit d’impôt et d’une aide sociale (APA ou PCH) à laquelle ils sont éligibles.
Source >> MINEFI
Cette expérimentation, menée par le réseau des URSSAF, permet depuis le mois de septembre 2020 à 60 particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt lorsqu’ils déclarent leur salarié au CESU, alors qu’ils le perçoivent habituellement 6 à 18 mois après la dépense effective. A partir de juin prochain, l’ensemble des particuliers employeurs inscrits au service CESU+, résidant dans l’un de ces deux départements, et ne bénéficiant pas de l’APA ou de la PCH, pourront participer à cette expérimentation.
Par ailleurs, depuis le 31 mars dernier, une nouvelle phase de l’expérimentation a été lancée. Un nouveau service, destiné à une centaine de particuliers résidant à Paris (75) et dans le département du Nord (59) qui recourent à un prestataire de service à domicile engagé dans l’expérimentation, leur permettra de payer uniquement leur reste à charge après imputation du crédit d’impôt sur le montant de la facture établie par le prestataire. Enfin, à partir du 30 avril prochain, une quarantaine d’utilisateurs supplémentaires du service CESU+ pourront expérimenter l’avance immédiate du crédit d’impôt et d’une aide sociale (APA ou PCH) à laquelle ils sont éligibles.
Source >> MINEFI
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