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Finances - Fiscalité

Actu. / Baisse des dotations : l'AMF engage une action nationale

Article ID.CiTé du 05/06/2015



Suite à la réunion de son Comité directeur composé de 100 élus et de tous les présidents d’associations départementales de métropole et d’outre-mer ce jour consacrée à la diminution brutale des ressources des collectivités locales, l’AMF a décidé d’engager immédiatement une mobilisation nationale de tous les maires et présidents d’intercommunalité de France.
Cette décision, sans précédent, vise à alerter solennellement et en toute transparence les pouvoirs publics et les habitants sur les lourdes conséquences de la baisse de 30% de leurs dotations (moins 15.7M€ d’ici 2017) sur le tissu économique local et les services à la population.
Cette mobilisation prendra une double forme :
Dès maintenant et avant l’été :
•chaque association départementale a été invitée à réunir (de manière exceptionnelle le cas échéant) ses instances pour faire un point précis de la situation dans chacun des départements et territoires et de la communiquer très largement, notamment auprès des autorités locales et des parlementaires. Plus généralement, chaque association départementale prendra toutes les initiatives qu’elle jugera utile ;
•tous les maires et présidents d’intercommunalité de France auront été destinataires cette semaine des éléments d’information sur les conséquences actuelles et à terme de la baisse des dotations sur leur budget afin de leur permettre de sensibiliser leurs habitants... L’accent sera principalement mis sur les risques, déjà réels, de chute de l’investissement local et de dégradation des services rendus à la population (notamment état-civil, activités périscolaires, accueil petite enfance, services sociaux, installations et animations sportives et culturelles, etc.)
Plus de 16.000 communes et intercommunalités ont d’ores et déjà délibéré pour soutenir la démarche engagée par l’AMF et beaucoup d’autres devraient les rejoindre d’ici l’automne.
D’autre part, et à la rentrée :
De nombreux adhérents ayant fait part de leur profonde exaspération sur la manière dont la commune est marginalisée et les maires et les élus stigmatisés, l’AMF organisera une journée nationale d’action en septembre dans toutes les communes de France. Elle sera accompagnée d’une campagne de sensibilisation sur le rôle essentiel et irremplaçable des communes, et des intercommunalités, pour assurer en permanence les services essentiels à la population et œuvrer à la cohésion sociale.
En attendant le résultat des discussions budgétaires en cours avec le gouvernement, l’AMF refusera tout nouveau transfert de charges ou de responsabilités qui continuent à se multiplier à travers lois, règlements et annonces gouvernementales. Ses représentants dans les instances nationales consultatives (CFL, CNEN…) y veilleront. Elle invite également ses adhérents à s’y opposer localement.
AMF - 2015-06-04




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