Actu - Bâti scolaire - Régions de France, l'ADF et l'AMF saisissent Jean-Michel Blanquer

L'AMF, l'ADF et Régions de France regrettent que les collectivités locales en charge de cette compétence n'aient pas été associées aux réflexions préalables à cette démarche, à la définition de ses objectifs et à la mise en place de cette consultation.

Pour cette raison, les trois associations ont saisi le ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports afin de demander d'organiser les conditions d'un véritable travail partenarial sur ce sujet dans le respect des compétences des collectivités.

Télécharger le courrier de Territoires Unis

Dans la même rubrique

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF
Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire
RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

Actu - Bâti scolaire - Régions de France, l'ADF et l'AMF saisissent Jean-Michel Blanquer

Circ. - Protocole d’accord entre l’Éducation nationale, le ministère des Sports et l’AMF

Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser

RM - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI

Actu - Renforcement de la sécurité routière du transport scolaire

RM - Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune

JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés

JORF - Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

JORF - Définition des mentions obligatoires dans les contrats entre opérateurs de gestion des déchets de batteries et éco-organismes ou producteurs ayant un système individuel agréé (REP)

JORF - Santé - Ajout des vaccins contre le zona à la liste des vaccins autorisés à la publicité auprès du public

Circ. - Élections municipales Attention

Aide au renouvellement forestier - Modalités d'application du code forestier

RH - JORF // Fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques - Adaptation des parcours de formation et des droits, notamment en cas de grossesse, d’absences prolongées ou de résidence hors du territoire métropolitain »

JORF - Règles environnementales pour les abattoirs et leurs installations de traitement des eaux

RH - Jurisprudence // Application du RIFSEEP : le tribunal administratif confirme l'absence de préjudice indemnisable pour un changement réglementaire de rémunération

Circ. - Cirques et domaine public : une circulaire pour apaiser les tensions

RH - Doc // La boussole du manager : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

Juris - Travaux supplémentaires non prévus dans le marché principal - Droit à paiement du sous-traitant

JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

RH - Doc // Un plan de résilience pour préparer les services publics aux crises

Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs

Juris - Jusqu’à quand la CRC peut-elle adresser des observations de gestion aux communes avant les municipales ?

Circ. - Les dernières dotations en ligne

Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée

RH - Actu // Nous, futurs crétins numériques