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L’Association des Petites Villes de France (APVF) a suivi avec intérêt les discussions qui se sont tenues hier à la Grande-Motte (Hérault) à l’occasion du Beauvau des polices municipales.
L’APVF salue tout d’abord la tenue d’une concertation de cette ampleur et espère qu’elle permettra de répondre aux préoccupations des maires des petites villes, à commencer par la définition des missions assignées aux policiers municipaux.
L’APVF rappelle que la sécurité doit rester une compétence régalienne et que l’action des polices municipales doit se déployer de manière complémentaire et dans le respect de la libre administration des communes. Les polices municipales n’ont pas vocation à devenir des forces supplétives des forces de sécurité intérieure.
Dans ce contexte, les premières réflexions menées dans le cadre du Beauvau suscitent des interrogations de la part de l’APVF.
Ainsi, l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux polices municipales risquerait de les placer sous l’autorité des Parquets, et non plus des maires. Une telle judiciarisation, même facultative, outre qu’elle serait probablement frappée d’inconstitutionnalité, reviendrait à supprimer la dernière barrière qui distingue réellement police municipale et police nationale, et avec elle l’égalité que tous les citoyens peuvent attendre pour la garantie de leur sécurité.
L’APVF émet également des réserves quant à la potentielle création d’une école nationale de police municipale. Les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il est pertinent et légitime que leur formation continue d’être dispensée par le CNFPT, principal organisme de formation de la fonction publique territoriale.
Les polices municipales ont besoin d’une feuille de route fédératrice, claire et précise permettant d’identifier les missions et uniformiser les pratiques, tout en laissant aux maires la liberté de définir l’orientation qu’ils souhaitent donner dans le cadre de la loi. A cette fin, l’APVF continuera de porter cette conception des polices municipales lors des prochaines concertations de ce Beauvau.
Source - APVF
L’APVF salue tout d’abord la tenue d’une concertation de cette ampleur et espère qu’elle permettra de répondre aux préoccupations des maires des petites villes, à commencer par la définition des missions assignées aux policiers municipaux.
L’APVF rappelle que la sécurité doit rester une compétence régalienne et que l’action des polices municipales doit se déployer de manière complémentaire et dans le respect de la libre administration des communes. Les polices municipales n’ont pas vocation à devenir des forces supplétives des forces de sécurité intérieure.
Dans ce contexte, les premières réflexions menées dans le cadre du Beauvau suscitent des interrogations de la part de l’APVF.
Ainsi, l’octroi de certaines compétences de police judiciaire aux polices municipales risquerait de les placer sous l’autorité des Parquets, et non plus des maires. Une telle judiciarisation, même facultative, outre qu’elle serait probablement frappée d’inconstitutionnalité, reviendrait à supprimer la dernière barrière qui distingue réellement police municipale et police nationale, et avec elle l’égalité que tous les citoyens peuvent attendre pour la garantie de leur sécurité.
L’APVF émet également des réserves quant à la potentielle création d’une école nationale de police municipale. Les policiers municipaux étant des agents territoriaux, il est pertinent et légitime que leur formation continue d’être dispensée par le CNFPT, principal organisme de formation de la fonction publique territoriale.
Les polices municipales ont besoin d’une feuille de route fédératrice, claire et précise permettant d’identifier les missions et uniformiser les pratiques, tout en laissant aux maires la liberté de définir l’orientation qu’ils souhaitent donner dans le cadre de la loi. A cette fin, l’APVF continuera de porter cette conception des polices municipales lors des prochaines concertations de ce Beauvau.
Source - APVF
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