Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 1er novembre 2017, la France est sortie de l’état d’urgence qui avait été instauré au lendemain des attentat du 13 novembre 2015.
Durant cette période, 4 469 perquisitions administratives ont été menées, 754 assignations à résidence prononcées et 19 lieux de cultes fermés. Parmi eux, 11 le sont toujours au 1er novembre.
Destinée à maintenir un haut niveau de protection, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur le 31 octobre dernier pour permettre cette sortie. Elle donne notamment la possibilité :
- d’établir des zones de protection pour les grands événements ;
- de fermer des lieux de culte qui seraient des foyers de radicalisation ;
- de mettre en place des mesures de surveillance individuelle ;
- de mener, sous contrôle du juge, des visites de domicile.
En complément, les dispositifs de protection des lieux publics comme Sentinelle et Vigipirate sont également maintenus et les services de renseignement verront leurs effectifs renforcés sur l’ensemble du quinquennat.
Ministère de l'Intérieur - 2017-11-03
Durant cette période, 4 469 perquisitions administratives ont été menées, 754 assignations à résidence prononcées et 19 lieux de cultes fermés. Parmi eux, 11 le sont toujours au 1er novembre.
Destinée à maintenir un haut niveau de protection, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur le 31 octobre dernier pour permettre cette sortie. Elle donne notamment la possibilité :
- d’établir des zones de protection pour les grands événements ;
- de fermer des lieux de culte qui seraient des foyers de radicalisation ;
- de mettre en place des mesures de surveillance individuelle ;
- de mener, sous contrôle du juge, des visites de domicile.
En complément, les dispositifs de protection des lieux publics comme Sentinelle et Vigipirate sont également maintenus et les services de renseignement verront leurs effectifs renforcés sur l’ensemble du quinquennat.
Ministère de l'Intérieur - 2017-11-03
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
Déconnexion
