Actu - Budget vert des collectivités

Le budget vert  constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux, intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.

L’article 191 de la loi de finances pour 2024  introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, intitulée "Impact du budget pour la transition écologique", afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national.
Le décret du 16 juillet 2024  précise les modalités d'application de l’obligation instituée par l’article 191 de la loi de finances pour 2024.
Sommaire
 - Conception de l'annexe relative au budget vert
 - Maquette de l’annexe
 - Outil d’aide à la conception de l’annexe
 - Guides méthodologiques
 - Foire aux questions

Source - Collectivités Locales