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Finances - Fiscalité

Actu - CFL - Les collectivités devront-elles assumer l'impopularité fiscale ?

Article ID.CiTé du 21/07/2016


C’est en résumé la question qui est ressortie de la dernière séance du Comité des finances locales (CFL) qui a eu lieu mardi 12 juillet dernier, avant la pause estivale et la préparation des mesures du PLF pour 2017.


En effet, à l’occasion de la présentation traditionnelle du rapport de l’Observatoire des finances locales, il apparait que la situation des collectivités locales (prises dans son ensemble) restait en 2015 en trompe l’œil.

André Laignel, président du CFL, et président de l’Observatoire des finances locales, a pris la peine de préciser que la dépense publique locale était belle et bien en voie de stabilisation en 2015 (+ 0,2%), mais cette stabilisation de la dépense était essentiellement due à la baisse conséquente de l’investissement (- 6,6% après - 7,8% en 2014), même si l’on constate un ralentissement des dépenses de fonctionnement (+ 1,7% en 2015 contre + 2,5% en 2014, et + 3% en moyenne entre 2010 et 2013) pour l’ensemble des collectivités locales.

En perspective, il ressort que l’épargne nette des collectivités locales a globalement baissé en 2015 (- 4,1%), épargne nette qui est également en forte baisse (de plus de 31%) si l’on part de 2011. Une situation relativement préoccupante, si l’on s’attache aux très faibles marges de manœuvres qui existent en matière de fiscalité directe locale.

Soulignant que l’État avait fortement mis à contribution les collectivités locales, avec le prélèvement réalisé au titre du redressement des comptes publics, nombre d’élus ont fait part de leur crainte de voir, in fine, l’État transférer l’impopularité fiscale, alors que beaucoup de communes ont déjà revu leurs tarifs, voire leur politique d’abattement en matière de taxe d’habitation.


Villes de France - 2016-07-20




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