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La majorité des communautés ont engagé l’évaluation des charges transférées, en lien avec la Gemapi, des communes à leur communauté, d’après la récente enquête de l’AdCF. Pourtant, de nombreuses questions restent en suspens. Certaines sont classiques et relèvent du travail de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). D’autres sont directement liées à cette compétence au contour très spécifiques.
Cette réunion téléphonique permettra :
- de rappeler les points les plus importants de cette compétence
- de donner des éléments de méthode pour les territoires en cours de CLECT
- de réfléchir aux stratégies financières envisageables au moment de l’évaluation des charges et de la définition des attributions de compensation
- de partager les témoignages des communautés ayant déjà avancé sur les évaluations financières.
ADCF - 2018-06-01
Cette réunion téléphonique permettra :
- de rappeler les points les plus importants de cette compétence
- de donner des éléments de méthode pour les territoires en cours de CLECT
- de réfléchir aux stratégies financières envisageables au moment de l’évaluation des charges et de la définition des attributions de compensation
- de partager les témoignages des communautés ayant déjà avancé sur les évaluations financières.
ADCF - 2018-06-01
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