Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La majorité des communautés ont engagé l’évaluation des charges transférées, en lien avec la Gemapi, des communes à leur communauté, d’après la récente enquête de l’AdCF. Pourtant, de nombreuses questions restent en suspens. Certaines sont classiques et relèvent du travail de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). D’autres sont directement liées à cette compétence au contour très spécifiques.
Cette réunion téléphonique permettra :
- de rappeler les points les plus importants de cette compétence
- de donner des éléments de méthode pour les territoires en cours de CLECT
- de réfléchir aux stratégies financières envisageables au moment de l’évaluation des charges et de la définition des attributions de compensation
- de partager les témoignages des communautés ayant déjà avancé sur les évaluations financières.
ADCF - 2018-06-01
Cette réunion téléphonique permettra :
- de rappeler les points les plus importants de cette compétence
- de donner des éléments de méthode pour les territoires en cours de CLECT
- de réfléchir aux stratégies financières envisageables au moment de l’évaluation des charges et de la définition des attributions de compensation
- de partager les témoignages des communautés ayant déjà avancé sur les évaluations financières.
ADCF - 2018-06-01
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
