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Résolution générale 97ème Congrès des maires et présidents de communautés de France(synthèse)
Le 97ème congrès des maires et des présidents de communautés de France s’achève. Ces 4 jours de débat ont été empreints de gravité à cause de la profondeur de la crise et des dangers qui pèsent sur la place des communes et de leurs outils intercommunaux dans la future organisation territoriale.
1. La baisse drastique des dotations de l’Etat doit être corrigée
C’est le vivre ensemble qui est menacé avec une double conséquence :
- La diminution prévisible de l’investissement public
- L’affaiblissement des services publics 13 200 délibérations ont été reçues à l’AMF, de tous les horizons, de toutes les strates de communes et EPCI. Ce mouvement massif témoigne de l’inquiétude profonde des élus locaux.
Forte de ce soutien sans précédent, l’AMF demande avec force :
- une diminution de la contribution du bloc communal ;
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives ;
- la pérennisation du fonds de soutien à la mise en œuvre des rythmes scolaires à la hauteur des dépenses engagées. Une évaluation de la réforme devra être réalisée pour préparer la rentrée 2015.
- la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution de dotations qui existent déjà (ex : FDPTP)
- la sanctuarisation des ressources du bloc communal (si des recettes fiscales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement).
Nous espérons par ailleurs que les communes pourront pleinement bénéficier du plan de relance européen de 315 Md€.
2. La réforme territoriale doit conforter la commune comme l’échelon de proximité
L’AMF exprime clairement :
- son refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ;
- sa demande de suppression du seuil de 20 000 habitants comme minimum normatif des intercommunalités, qui aboutirait à des périmètres uniformisés ;
- la nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités, l’AMF privilégiant les transferts volontairement consentis ;
- le maintien de la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées ;
- son opposition à un "modèle" imposé dans les processus de mutualisation et le refus de tout transfert obligatoire du personnel ;
- sa volonté de coopération avec les régions et les départements (notamment en ce qui concerne la gestion des fonds européens), mais son refus des schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants.
3. L’Etat doit entendre la volonté des élus locaux.
Malgré ce contexte, les maires et présidents d’intercommunalités, pleinement investis de la confiance de leurs concitoyens, font preuve de détermination et d’engagement pour :
- garantir l’égal accès à des services publics locaux de qualité, notamment dans les territoires ruraux ;
- soutenir l’investissement public local ;
- répondre aux enjeux cruciaux en matière de révolution numérique ;
- répondre à l’urgence climatique, aujourd’hui avérée, qui appelle une mobilisation sans précédent de l’ensemble des Etats et des peuples de la planète.
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Les maires et présidents d’intercommunalités souhaitent conserver leurs moyens d’agir. Il ne s’agit pas de soutenir des revendications catégorielles mais de répondre aux attentes des habitants qui nous ont élus pour assurer les services publics et la préservation du lien social.
Les maires et présidents s’estiment mal considérés par les pouvoirs publics et la campagne de mise en cause quasi systématique de la gestion des élus dans leurs mairies ou intercommunalités, présentée comme dispendieuse, est insupportable parce qu’elle est erronée et injuste.
Aujourd’hui, réunis au 97ème congrès des maires et présidents d’intercommunalités de France, nous exigeons des pouvoirs publics :
- l’ouverture d’une négociation entre l’AMF et le Premier ministre dans les meilleurs délais,
- la traduction dans les faits du "choc de simplification». En effet, l’Etat ne peut pas contraindre les collectivités à dépenser beaucoup moins tout en augmentant la dépense publique par des transferts de charges non compensés ou des normes coûteuses ;
- la réunion urgente d’une instance permanente de dialogue et de négociation ;
- la prise en compte de la spécificité des territoires ultramarins. Les échanges qui ont eu lieu lundi avec les élus d’outre-mer ont témoigné de l’inapplicabilité de certaines décisions nationales prises sans considération des réalités des territoires (rythmes scolaires, baisse des dotations de l’Etat, bases fiscales, etc.) ;
- que la légitimité de la commune mais aussi l’engagement et la responsabilité des maires et présidents d’intercommunalités soient pleinement reconnus.
A l’exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n’étaient pas apportées maintenant. Ce qui est en jeu, c’est le service aux habitants et la modernisation du pays. Nous demandons donc solennellement aux pouvoirs publics, résolument et sans réserve, de renforcer le socle de la République que sont nos communes en prenant le pari de la proximité, de la modernité, de l’intelligence de nos territoires, pour la France.
http://www.amf.asso.fr/upload/files/Resolution_generale_97_congres.pdf
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Extraits du discours du nouveau Président de l'AMF
François Baroin a mis en avant trois principaux points de crispation entre les collectivités locales et l’Etat : la question de la «baisse sans précédent des dotations de l’Etat», celle des «rythmes scolaires» et enfin celle de la «réforme territoriale».
1/ Sur la période 2014-2017, la baisse cumulée de la dotation de l’Etat aux bloc communal est ainsi évaluée à 15,8 milliards d’euros par l’AMF. S’adressant au Premier ministre, son nouveau président s’est dit prêt à «partager l’effort global» dans la lutte contre les déficits mais s’est plaint «que la marche proposée est trop haute, elle est inatteignable». Cette baisse des dotations de l’Etat engendre en parallèle un «recul de l’investissement des collectivités territoriales de près de 30% à horizon 2017» a regretté François Baroin, jugeant ces réductions «insoutenables». S’emparant d’un sujet extrêmement sensible pour les édiles présents dans la salle, le maire de Troyes a insisté : «Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale.»
2/ Sur la question des rythmes scolaires, François Baroin a demandé à ce qu’un fond «pérenne» soit mis en place, tout en saluant le «courage» de la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, présente dans la salle.
3/ Enfin, sur la question de la réforme territoriale, le maire de Troyes s’est fait le défenseur des «petites communes», refusant que «la loi ne fixe un seuil rigide à 20 000 habitants» pour définir la taille d’une commune. «La commune est, et doit rester, l’échelon de base, de proximité», a-t-il rappelé.
AMF: François Baroin souhaite une "conférence d'urgence" sur les finances locales
RP - Public Sénat - 2014-11-27
Le Premier ministre a cherché à répondre point par point.
Rythmes scolaires, il a annoncé que le «fonds d’amorçage de 400 millions d’euros mis en place en 2013 pour soutenir les communes […] sera pérennisé au-delà de l’année 2015-2016», en somme que «ce fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes», répondant ainsi sous les applaudissements à une des principales revendications des maires.
Par ailleurs, Manuel Valls a annoncé qu’il débloquerait 300 millions d’euros en soutien aux collectivités locales. Ainsi, l’aide de l’Etat à la dotation d’équipement des territoires ruraux (la DETR), permettant de financer «des maisons de santé ou des maisons de service au public» sera augmenté de près de 200 millions d’euros.
De plus, le Premier ministre s’est engagé à soutenir «les maires bâtisseurs» en débloquant un fonds de 100 millions d’euros qui facilitera la construction de logements permettant «l’accueil de populations nouvelles» dans les communes.
>> Mais sur la principale question soulevée par François Baroin, celle de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, Manuel Valls est resté inflexible. Il a certes annoncé une «vraie discussion» en janvier 2015 avec l’AMF sur cet enjeu, afin d’entamer une «négociation sur l’avancée des dossiers financiers», mais sur le fond, il n’a pas changé de position.
Autres annonces
- Fonds de soutien à l'investissement local. Les députés ont proposé la création de ce fonds dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ;le Sénat a donc décidé de supprimer cette disposition du PLF. Le chef du gouvernement souhaite que les FDPTP soient maintenus et que l'on continue à discuter de la configuration du futur fonds de soutien à l'investissement local.
- dès 2015, la charge nette liée aux normes pour les collectivités devra être de zéro
- une réforme de la dotation globale de fonctionnement sera mise en place dans le cadre du PLF 2016 afin de remédier à l'écart trop important de DGF qui défavorise les communes rurales.
Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes ! (Président du Sénat)
Aucune des mesures annoncées aujourd’hui par le premier ministre n’aborde le point majeur que constitue la baisse de 12,5 Md€, entre 2014 et 2017, des dotations aux collectivités locales.
Les annonces du Gouvernement de ce jour sont décevantes. Elles consistent :
- soit à revenir sur une disposition concernant le fonds de péréquation de la taxe professionnelle adoptée précipitamment à l’Assemblée Nationale ;
- soit à maintenir le financement partiel de la réforme des rythmes scolaire qu’il a lui-même décidé et dont il a reporté le coût sur les communes.
Ces annonces traduisent le profond malaise du Gouvernement qui prend conscience des conséquences de ses choix inconséquents en matière de financement des collectivités locales et de leur impact sur le contribuable local.
Le Sénat, dans le cadre de l’adoption de la première partie du PLF 2015, a, en revanche proposé de tempérer la baisse des dotations de 1,4 Md€, sans dégrader le solde budgétaire.
Cette proposition sera gagée par des économies réalistes, à l’occasion de l’examen du budget des différents ministères.
Gérard Larcher engage le gouvernement à prendre en compte de manière plus concrète les demandes des maires sur les dotations aux collectivités.
http://www.senat.fr/presse/cp20141127a.html
Revue de presse
Les Discours du Congrès
http://www.amf.asso.fr/congres2014/page.asp?BOM_N_ID=304
Les vidéos du Congrès
http://www.amf.asso.fr/congres2014/amftv.asp?BOM_N_ID=250
Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
La Gazette des Communes/Xavier Brivet - 2014-11-27
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