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L’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016, votée à l’initiative du Parlement, permettant aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions arrive à son terme le 4 juin 2018.
A partir du 4 juin, l’enregistrement de ces interventions n'est donc plus autorisé par la loi.Conformément au souhait du législateur, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les tous prochains jours un rapport tirant le bilan des expérimentations conduites depuis le 1er janvier 2017. Les premiers éléments recueillis par le ministère de l’Intérieur laissent apparaître, à ce stade, que plus de 300 communes ont obtenu l’autorisation de procéder à cette expérimentation et que ces communes en tirent un bilan très positif.
Il appartiendra au législateur, sur le fondement notamment du rapport qui lui sera remis, d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner cette expérimentation.
>> Ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen par le Sénat, dès le 13 juin prochain, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Le ministère de l’Intérieur sera pleinement attentif aux propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ce débat, le dispositif des caméras mobiles s’inscrivant pleinement dans la démarche initiée avec le lancement de la police de sécurité du quotidien.
Ministère de l'Intérieur - 2018-06-03
A partir du 4 juin, l’enregistrement de ces interventions n'est donc plus autorisé par la loi.Conformément au souhait du législateur, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les tous prochains jours un rapport tirant le bilan des expérimentations conduites depuis le 1er janvier 2017. Les premiers éléments recueillis par le ministère de l’Intérieur laissent apparaître, à ce stade, que plus de 300 communes ont obtenu l’autorisation de procéder à cette expérimentation et que ces communes en tirent un bilan très positif.
Il appartiendra au législateur, sur le fondement notamment du rapport qui lui sera remis, d’apprécier l’opportunité de pérenniser ou d’abandonner cette expérimentation.
>> Ce débat aura lieu à l’occasion de l’examen par le Sénat, dès le 13 juin prochain, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Le ministère de l’Intérieur sera pleinement attentif aux propositions qui pourraient être faites dans le cadre de ce débat, le dispositif des caméras mobiles s’inscrivant pleinement dans la démarche initiée avec le lancement de la police de sécurité du quotidien.
Ministère de l'Intérieur - 2018-06-03
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