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Le rapport de la mission IGF-CGEDD recommande en premier lieu que la maîtrise d’ouvrage du Canal Seine-Nord Europe soit confiée à une société de projet dédiée. Il formule des propositions concrètes concernant ses missions et ses principes de gouvernance.
S’agissant du financement du projet, la mission souligne le rôle de levier essentiel pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe que constitue la contribution financière de l’Union européenne. La France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe. La mission identifie également comme une condition de réussite du projet l’existence d’un partenariat financier fort entre l’Etat et les collectivités territoriales. Enfin, elle préconise de nommer un préfigurateur pour mettre en œuvre la société de projet et conforter ce partenariat financier.
Le Gouvernement proposera au Parlement un amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité, l’autorisant à créer la société de projet en charge de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.
Dans le même temps, Voies navigables de France (VNF) poursuit les études et procédures permettant de lancer, d’ici la fin de l’année 2015, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.
MEDDE - 2015-01-23
S’agissant du financement du projet, la mission souligne le rôle de levier essentiel pour la réalisation du Canal Seine-Nord Europe que constitue la contribution financière de l’Union européenne. La France déposera le 26 février prochain une demande de subvention à la Commission européenne sur la période 2014-2020 sur l’ensemble du réseau Seine-Escaut, à hauteur du taux maximal possible soit 40% pour les travaux du Canal Seine-Nord Europe. La mission identifie également comme une condition de réussite du projet l’existence d’un partenariat financier fort entre l’Etat et les collectivités territoriales. Enfin, elle préconise de nommer un préfigurateur pour mettre en œuvre la société de projet et conforter ce partenariat financier.
Le Gouvernement proposera au Parlement un amendement au projet de loi pour la croissance et l’activité, l’autorisant à créer la société de projet en charge de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.
Dans le même temps, Voies navigables de France (VNF) poursuit les études et procédures permettant de lancer, d’ici la fin de l’année 2015, l’enquête publique portant sur le projet de canal reconfiguré.
MEDDE - 2015-01-23
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