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Le parlement a voté le 13 juillet dernier la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, dite loi ZAN (publiée au JO du 21 juillet 2023). Elle ne remet pas en question les objectifs de réduction de l’artificialisation de la loi Climat et Résilience, mais cherche à surmonter les difficultés juridiques et pratiques rencontrées dans les territoires.
Dès la loi Alur de 2014 (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), l’analyse de la consommation d’espaces est devenue obligatoire dans les PLU et les SCOT. Cependant, il n’existait pas alors de définition précise de cette notion de consommation d’espace et aucun dispositif coercitif n’était prévu.
La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 est venue pallier ces lacunes en élevant la lutte contre l’artificialisation des sols au statut d’objectif opposable en matière d’urbanisme. L’artificialisation des sols devra être compensée par des opérations de renaturation dans des proportions de plus en plus importantes, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement compensée en 2050.
Au sommaire :
- Une mise en œuvre difficile de la loi Climat et Résilience
- Les principales évolutions apportées par la nouvelle loi
Ordre Des Architectes >> Dossier complet
Dès la loi Alur de 2014 (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), l’analyse de la consommation d’espaces est devenue obligatoire dans les PLU et les SCOT. Cependant, il n’existait pas alors de définition précise de cette notion de consommation d’espace et aucun dispositif coercitif n’était prévu.
La Loi Climat et résilience du 22 août 2021 est venue pallier ces lacunes en élevant la lutte contre l’artificialisation des sols au statut d’objectif opposable en matière d’urbanisme. L’artificialisation des sols devra être compensée par des opérations de renaturation dans des proportions de plus en plus importantes, jusqu’à ce qu’elle soit entièrement compensée en 2050.
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