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Dans un arrêté du 20 décembre 2023 (paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023), le Ministère de la transition énergétique a acté la création d’une nouvelle fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie, portant sur l’« achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus ».
Cette fiche détaille le montant de certificats pouvant être attribué, en fonction de la catégorie du véhicule concerné, de l’opération réalisée et de la taille de l’agglomération.
L’opération peut ainsi être perçue comme un complément de financement, et un pas de plus en direction de la transition énergétique dont l’un des porteurs est le secteur des transports collectifs.
En téléchargement :
- La fiche précisant l’opération
- La feuille récapitulative à produire pour bénéficier de l’opération
UTP - Note complète
Cette fiche détaille le montant de certificats pouvant être attribué, en fonction de la catégorie du véhicule concerné, de l’opération réalisée et de la taille de l’agglomération.
L’opération peut ainsi être perçue comme un complément de financement, et un pas de plus en direction de la transition énergétique dont l’un des porteurs est le secteur des transports collectifs.
En téléchargement :
- La fiche précisant l’opération
- La feuille récapitulative à produire pour bénéficier de l’opération
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