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Dans les territoires, FranceConnect est actuellement déployé par toutes les régions, le tiers des départements et environ 1 100 communes et intercommunalités. Cette charte ambitionne d’accélérer le déploiement de FranceConnect et le partage de données entre administrations pour les services publics numériques que proposent les collectivités à leurs usagers, qu’ils soient internalisés ou proposés par des solutions d’éditeurs de logiciel.
Une charte de soutien tripartite
Cette charte est conclue entre l’État et les associations représentatives des élus des collectivités territoriales. L’État et les associations d’élus invitent les éditeurs de solutions informatiques volontaires à y souscrire. Ces trois parties prenantes s’engagent à des objectifs d’assistance et de déploiement :
· Pour les associations d’élus : promouvoir le déploiement de FranceConnect pour leurs collectivités adhérentes ainsi que les API1 qui permettent le partage de données, notamment en leur diffusant les supports techniques réalisés par l’équipe FranceConnect, et en leur proposant des argumentaires qui expliquent l’intérêt pour l’usager d’utiliser FranceConnect pour les services des collectivités avec lesquelles il est en relation.
· Pour l’État : mettre à disposition des moyens pour financer et faciliter le déploiement technique de FranceConnect avec, d’une part, le guichet France Relance qui permet de financer jusqu’à fin 2022 5 000€ par projet de déploiement de FranceConnect et des API, et, d’autre part, la mise en place d’un groupe projet dans le cadre du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT) qui rassemble éditeurs et associations d’élus pour présenter les modalités de déploiement de FranceConnect.
· Pour les éditeurs de solutions numériques : généraliser l’intégration de FranceConnect et des API de partage de données dans leurs offres, et proposer à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect. Les API France Connectées mises à disposition à date sont les suivantes : le statut étudiant, le statut étudiant boursier, le statut demandeur d’emploi, l’indemnisation demandeur d’emploi, statut RSA, le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, le quotient familial.
Des objectifs concrets
Les parties prenantes signataires de cette charte concentreront leurs efforts afin d’atteindre pour fin 2022 les résultats suivants en matière de raccordement à FranceConnect et de partage de données entre administrations : · 100% des départements raccordés ;
· 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants raccordées ;
· 10% des communes de moins de 3 500 habitants raccordées.
FranceConnect >> Charte d’engagement
Déployer FranceConnect et utiliser les API nationales
Une charte de soutien tripartite
Cette charte est conclue entre l’État et les associations représentatives des élus des collectivités territoriales. L’État et les associations d’élus invitent les éditeurs de solutions informatiques volontaires à y souscrire. Ces trois parties prenantes s’engagent à des objectifs d’assistance et de déploiement :
· Pour les associations d’élus : promouvoir le déploiement de FranceConnect pour leurs collectivités adhérentes ainsi que les API1 qui permettent le partage de données, notamment en leur diffusant les supports techniques réalisés par l’équipe FranceConnect, et en leur proposant des argumentaires qui expliquent l’intérêt pour l’usager d’utiliser FranceConnect pour les services des collectivités avec lesquelles il est en relation.
· Pour l’État : mettre à disposition des moyens pour financer et faciliter le déploiement technique de FranceConnect avec, d’une part, le guichet France Relance qui permet de financer jusqu’à fin 2022 5 000€ par projet de déploiement de FranceConnect et des API, et, d’autre part, la mise en place d’un groupe projet dans le cadre du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT) qui rassemble éditeurs et associations d’élus pour présenter les modalités de déploiement de FranceConnect.
· Pour les éditeurs de solutions numériques : généraliser l’intégration de FranceConnect et des API de partage de données dans leurs offres, et proposer à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect. Les API France Connectées mises à disposition à date sont les suivantes : le statut étudiant, le statut étudiant boursier, le statut demandeur d’emploi, l’indemnisation demandeur d’emploi, statut RSA, le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, le quotient familial.
Des objectifs concrets
Les parties prenantes signataires de cette charte concentreront leurs efforts afin d’atteindre pour fin 2022 les résultats suivants en matière de raccordement à FranceConnect et de partage de données entre administrations : · 100% des départements raccordés ;
· 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants raccordées ;
· 10% des communes de moins de 3 500 habitants raccordées.
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