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En théorie tout est cadré. Les collectivités locales étant en charge de la gestion des déchets ménagers , elles gèrent également la collecte sélective des emballages triés par les consommateurs, et ce pour le compte de Citeo (anciennement Éco-emballages), l’éco-organisme en charge de cette filière. Il est financé par les industriels qui commercialisent des produits emballés.
En contrepartie de cette collecte et de ce tri des emballages ménagers, les collectivités sont rémunérées par Citeo. Il s’agit de l’application du principe pollueur-payeur. Les industriels sont responsables de la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché et doivent donc la financer.
C’est là que le bât blesse. Un conflit majeur oppose les représentants des collectivités à Citeo et au ministère qui prend son parti. Tout l’enjeu porte sur la part de financement prise en charge par l’éco-organisme.
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En contrepartie de cette collecte et de ce tri des emballages ménagers, les collectivités sont rémunérées par Citeo. Il s’agit de l’application du principe pollueur-payeur. Les industriels sont responsables de la fin de vie des emballages qu’ils mettent sur le marché et doivent donc la financer.
C’est là que le bât blesse. Un conflit majeur oppose les représentants des collectivités à Citeo et au ministère qui prend son parti. Tout l’enjeu porte sur la part de financement prise en charge par l’éco-organisme.
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