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Le principe selon lequel " le silence vaut acceptation " est désormais applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale et aux autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Au niveau local, son application suscite des craintes en raison de la définition d’un très grand nombre d’exceptions dérogeant à ce principe et des risques contentieux qui lui sont d’ores et déjà inhérents.
Il apparaît que le choc de simplification appelle à l’heure actuelle essentiellement une technicisation accrue des services de gestion des demandes des administrations locales, lesquels sont appelés à modifier sensiblement leurs modes opératoires et en tout état de cause à prendre toutes les mesures nécessitées par l’entrée en vigueur du Code des relations entre le public et l’administration.
A défaut de la possibilité de toute anticipation par ces administrations liée à la publication très tardive des décrets fixant la liste des procédures dérogatoires, on peine également à voir la sécurité juridique gagnée par les administrés qui, de toute évidence, auront bien du mal à identifier le régime réellement applicable à leurs demandes et ne pourront déceler les éventuelles erreurs de rodage de l’administration. Nul doute que certains croiront d’ailleurs un peu vite avoir obtenu une décision positive…
Courrier des Maires - 2015-12-31
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