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Il a d’abord été rappelé, en application de la loi du 22 mars dite "loi Savary", issue des travaux du comité depuis deux ans, que certaines mesures sont d’application immédiate : désormais, les agents des services de sécurité interne des opérateurs de transports peuvent réaliser des inspections visuelles ainsi que la fouille des bagages des voyageurs.
Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits comme la fraude d’habitude, ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, s’appliquent.
Il a été ensuite rappelé la volonté unanime d’une publication rapide des décrets d’application de la loi, qui permettront notamment le recours au travail en civil pour les agents des services de sécurité interne et les palpations de sécurité par ces mêmes agents.
Par ailleurs, dans une volonté de co-produire un haut niveau de sécurité dans les transports, il est nécessaire qu’une analyse fine et partagée des phénomènes délinquants s’y produisant soit élaborée…
Il a également été présenté, à la demande du Ministre de l’Intérieur et de la Présidente de la région Ile-de-France, un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection dans 70 gares routières d’Ile-de-France considérées comme sensibles, car accueillant plus de 400 000 usagers par jour. Il sera proposé aux maires des communes accueillant les 20 plus grandes gares routières franciliennes de faire l’objet dès 2016 d’un équipement de caméras. La mise en oeuvre de ce dispositif sera concrétisée par la signature d’une convention-cadre au mois de juin lors du prochain CNSTC. Cette convention établira notamment la clé de répartition financière de ces réalisations.
Enfin, une réflexion va être menée lors des prochaines réunions du comité pour une meilleure interopérabilité entre les services de sécurité interne des transporteurs, ce qui implique une modification législative…
MEDDE - 2016-04-05
Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits comme la fraude d’habitude, ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, s’appliquent.
Il a été ensuite rappelé la volonté unanime d’une publication rapide des décrets d’application de la loi, qui permettront notamment le recours au travail en civil pour les agents des services de sécurité interne et les palpations de sécurité par ces mêmes agents.
Par ailleurs, dans une volonté de co-produire un haut niveau de sécurité dans les transports, il est nécessaire qu’une analyse fine et partagée des phénomènes délinquants s’y produisant soit élaborée…
Il a également été présenté, à la demande du Ministre de l’Intérieur et de la Présidente de la région Ile-de-France, un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection dans 70 gares routières d’Ile-de-France considérées comme sensibles, car accueillant plus de 400 000 usagers par jour. Il sera proposé aux maires des communes accueillant les 20 plus grandes gares routières franciliennes de faire l’objet dès 2016 d’un équipement de caméras. La mise en oeuvre de ce dispositif sera concrétisée par la signature d’une convention-cadre au mois de juin lors du prochain CNSTC. Cette convention établira notamment la clé de répartition financière de ces réalisations.
Enfin, une réflexion va être menée lors des prochaines réunions du comité pour une meilleure interopérabilité entre les services de sécurité interne des transporteurs, ce qui implique une modification législative…
MEDDE - 2016-04-05
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