Actu - Comment financer le service public de gestion des déchets

Le renforcement des exigences environnementales en faveur de la transition écologique et du développement de l’économie circulaire a considérablement impacté les investissements à porter par les intercommunalités. En parallèle, la production de déchets a connu une forte croissance.

Enfin, les intercommunalités doivent composer avec une augmentation de la fiscalité sur les déchets (la TGAP).
Ce focus a vocation à dresser un état des lieux des nombreux défis à relever et présenter des pistes d’évolutions en faveur d’un rééquilibrage du financement de ce service public essentiel.

Ce focus aborde :
 - Le cadre d’action et le rôle des intercommunalités en matière de prévention et de gestion des déchets
 - Les grands enjeux et quelques chiffres nationaux relatifs aux besoins financiers ;
 - Le fonctionnement des dispositifs de financement du SPGD et leurs limites ;
 - Les propositions d’Intercommunalités de France en matière de financement du SPGD.

Intercommunalité de France >> Focus Environnement