Actu - Comment s'applique la taxe de séjour touristique ?

Les modalités de perception de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI et diffèrent donc d'une commune touristique à l'autre.

Le ministère des finances a mis en ligne un moteur de recherche qui permet d'accéder à ces modalités spécifiques :
- tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement,
- abattement et exemption éventuels,
- dates de perception (dates de la saison touristique), de déclaration et de paiement...

Le tarif de la taxe doit être affiché en mairie et chez le logeur ou l'intermédiaire chargé de percevoir la taxe (agence immobilière ou site internet de réservation, par exemple).
Certaines mairies mettent en ligne les formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement en ligne.

Service Public - 2016-05-04

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