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Pour dresser un bilan des pratiques et nourrir ses propositions, l’AdCF lance une enquête auprès de ses adhérents. Le guide AdCF-Territoires conseils a été réactualisé.
Du fait des modifications de périmètre, de nombreuses CLECT voient leur composition et leur mode d’organisation se transformer. Certaines CLECT réinterrogent les méthodologies employées pour évaluer les charges (méthode d’évaluation au réel, utilisation de ratios,…). Au sein des territoires dans lesquels les compétences évoluent, le conseil communautaire et les conseils municipaux adoptent des attributions de compensation (AC), en se fondant sur le rapport remis par la CLECT et retraçant la charge nette transférée par chaque commune.
Pour répondre aux nombreuses questions que peuvent susciter la CLECT et les attributions de compensation, l’AdCF a publié en début d’année un guide dédié, rédigé avec Partenaires Finances locales, en liaison avec Territoires Conseils et avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations. La version actualisée est disponible…
ADCF - 2017-05-19
Du fait des modifications de périmètre, de nombreuses CLECT voient leur composition et leur mode d’organisation se transformer. Certaines CLECT réinterrogent les méthodologies employées pour évaluer les charges (méthode d’évaluation au réel, utilisation de ratios,…). Au sein des territoires dans lesquels les compétences évoluent, le conseil communautaire et les conseils municipaux adoptent des attributions de compensation (AC), en se fondant sur le rapport remis par la CLECT et retraçant la charge nette transférée par chaque commune.
Pour répondre aux nombreuses questions que peuvent susciter la CLECT et les attributions de compensation, l’AdCF a publié en début d’année un guide dédié, rédigé avec Partenaires Finances locales, en liaison avec Territoires Conseils et avec le soutien de la Caisse des dépôts et consignations. La version actualisée est disponible…
ADCF - 2017-05-19
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