Chaque année, de nombreux porteurs d’actions innovantes ou de colloques déposent un dossier pour obtenir une subvention de la CNSA. Les modalités de dépôt changent. À compter du 21 août, les demandes de subvention se feront par l’intermédiaire d’un téléservice. Les critères d’éligibilité, de qualité et le contenu des informations à fournir pour le dépôt d’une demande sont inchangés.
Comment déposer un projet ?
La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention
Le téléservice est ouvert en continu. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout moment. À noter toutefois : les demandes de subvention relatives à des colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début de la manifestation.
Quel projet peut être subventionné ?
Les projets susceptibles d’être soutenus sont par nature très variés, puisqu’ils procèdent de l’inventivité et de l’initiative d’acteurs concernés par le handicap et la perte d’autonomie.
Pour être éligibles à une subvention, les projets doivent s’inscrire dans le champ des missions de la CNSA, c’est-à-dire concerner la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie.
CNSA - 2017-08-11
Comment déposer un projet ?
La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention
Le téléservice est ouvert en continu. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout moment. À noter toutefois : les demandes de subvention relatives à des colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début de la manifestation.
Quel projet peut être subventionné ?
Les projets susceptibles d’être soutenus sont par nature très variés, puisqu’ils procèdent de l’inventivité et de l’initiative d’acteurs concernés par le handicap et la perte d’autonomie.
Pour être éligibles à une subvention, les projets doivent s’inscrire dans le champ des missions de la CNSA, c’est-à-dire concerner la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie.
CNSA - 2017-08-11
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
-
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires