Actu. / Conditions techniques d’accès au réseau proposées par SNCF Réseau - L’Arafer publie un avis favorable pour l’horaire de service 2017

Elle invite cependant le gestionnaire d’infrastructure à améliorer les règles d’accès au réseau, en particulier la qualité des sillons proposés à la vente, en réduisant les délais de réponse pour permettre aux entreprises ferroviaires d’organiser leurs circulations. Le régulateur rappelle l’enjeu d’une maîtrise accrue de l’organisation des travaux sur le réseau et de leur impact sur les capacités ferroviaires.

Enfin, l’Arafer constate que certaines sections du réseau ferré souffrent de contraintes de rareté (le récent différend entre la région Rhône-Alpes et SNCF Réseau en est l’exemple) et invite SNCF Réseau à utiliser la "procédure de déclaration de saturation". Cet outil permettrait d’assurer une plus grande transparence dans l’allocation des sillons, de mieux orienter les investissements sur les zones en tension et de procurer, le cas échéant, des redevances spécifiques supplémentaires sur ces zones. Un potentiel de recettes qui n’est pas à négliger au vu de la situation financière de SNCF Réseau.

ARAFER - 2016-03-03
http://www.arafer.fr/communiques/13693

Dans la même rubrique

Actu. / Conditions techniques d’accès au réseau proposées par SNCF Réseau - L’Arafer publie un avis favorable pour l’horaire de service 2017

Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées

Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière

Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport

Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !

Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.