Actu. / Conditions techniques d’accès au réseau proposées par SNCF Réseau - L’Arafer publie un avis favorable pour l’horaire de service 2017

Elle invite cependant le gestionnaire d’infrastructure à améliorer les règles d’accès au réseau, en particulier la qualité des sillons proposés à la vente, en réduisant les délais de réponse pour permettre aux entreprises ferroviaires d’organiser leurs circulations. Le régulateur rappelle l’enjeu d’une maîtrise accrue de l’organisation des travaux sur le réseau et de leur impact sur les capacités ferroviaires.

Enfin, l’Arafer constate que certaines sections du réseau ferré souffrent de contraintes de rareté (le récent différend entre la région Rhône-Alpes et SNCF Réseau en est l’exemple) et invite SNCF Réseau à utiliser la "procédure de déclaration de saturation". Cet outil permettrait d’assurer une plus grande transparence dans l’allocation des sillons, de mieux orienter les investissements sur les zones en tension et de procurer, le cas échéant, des redevances spécifiques supplémentaires sur ces zones. Un potentiel de recettes qui n’est pas à négliger au vu de la situation financière de SNCF Réseau.

ARAFER - 2016-03-03
http://www.arafer.fr/communiques/13693

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