Actu. / Consultation sur le décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Le décret proposé à la consultation comprend plusieurs sections pour répondre aux évolutions réglementaires nécessaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets…
Consultation du 06/08/2015 au 04/09/2015

MEDDE - 2015-08-05

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