Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État.
Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.
Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État.
AMF >> Communiqué complet
Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.
Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État.
AMF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
-
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
-
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
-
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
-
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux
Déconnexion
