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Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs sociaux un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux et innovants.
Ce lancement s'effectuera sur le site d’activité de l’entreprise parisienne ARES. La Secrétaire d’Etat visitera en premier lieu ce site avant de rencontrer l’ensemble des personnes qui seront présentes.
Un certain nombre de parties prenantes à un contrat à impact social seront réunies par la ministre : porteurs de projets, investisseurs, évaluateurs et payeurs finaux. Ils témoigneront ainsi de la mise en place de ce dispositif innovant destiné à apporter aux porteurs de projet de nouvelles solutions de financement à des besoins sociaux identifiés.
Pour les accompagner, un appel à projets, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, proposera aux acteurs sociaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé le permettant de conclure un contrat à impact social.
L'appel à projets est ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS- 2016-03-14
Ce lancement s'effectuera sur le site d’activité de l’entreprise parisienne ARES. La Secrétaire d’Etat visitera en premier lieu ce site avant de rencontrer l’ensemble des personnes qui seront présentes.
Un certain nombre de parties prenantes à un contrat à impact social seront réunies par la ministre : porteurs de projets, investisseurs, évaluateurs et payeurs finaux. Ils témoigneront ainsi de la mise en place de ce dispositif innovant destiné à apporter aux porteurs de projet de nouvelles solutions de financement à des besoins sociaux identifiés.
Pour les accompagner, un appel à projets, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, proposera aux acteurs sociaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé le permettant de conclure un contrat à impact social.
L'appel à projets est ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017.
Secrétariat d'Etat Commerce et Artisanat et ESS- 2016-03-14
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